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PRÉAMBULE
L'Association "Entre Mots et Notes" a été créée le 3 janvier 2013 pour soutenir la réalisation d'un premier festival programmé en août 2013 à Saint-Luc - Anniviers, le "Festival du Toûno".
Statuts de l'Association "Entre Mots et Notes" - 2ème révision
I. DEFINITION
Art. 1 : Constitution
L'Association Entre Mots et Notes est une association à caractère culturel et à but non lucratif.
Elle est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 : Siège
Le siège de l'Association est à St-Luc – Anniviers ou à l'adresse de son président.
Art. 3 : Buts
L'Association Entre Mots et Notes a pour buts :
• De rassembler des créations et d'éventuellement soutenir la production d'œuvres artistiques initiées par les membres en
vue de son festival annuel. Ces œuvres relèvent essentiellement des arts vivants : concerts de musique, lectures de
textes avec ou sans mises en scène théâtrales, performances sonores, musicales et/ou littéraires. Elle peut aussi s'ouvrir
aux arts plastiques.
• De permettre la réalisation d'ateliers pendant le festival.
• D'acquérir les biens et le matériel nécessaire à la réalisation de ses buts.
II. MEMBRES
Article 4 : Direction artistique
L’Assemblée Générale nomme le comité qui est la direction artistique, responsable de la politique artistique de l’Association.
Art. 5: Membres
Peut être membre de l’Association toute personne intéressée à la réalisation des buts fixés à l’art.3.
Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.
Le statut de membre peut être attribué à des personnes physiques ou morales par l’Assemblée Générale.
Art. 6 : Droit de vote à l’Assemblée Générale
Chaque membre a droit à une voix à l’Assemblée Générale.
En cas d’absence, il est possible de se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre de l’Association à l'exception du président et des membres du comité.
Art. 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
• par la démission
• par le défaut de paiement de la cotisation annuelle pendant 3 années consécutives.
• par l’exclusion
L’exclusion pour justes motifs est prononcée par l’Assemblée Générale.
III. ORGANISATION
Art. 8 : Les organes
Les organes de l’Association sont :
• L’Assemblée Générale
• Le Comité
• Les vérificateurs des comptes
Art. 9 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par année.
Elle a notamment compétence, à la majorité des voix exprimées par les membres présents :
• approuver les comptes annuels et le rapport de gestion
• élire le Comité, son (sa) Président(e), son (sa) Secrétaire et son (sa) Trésorier (-ère)
Un quorum de deux tiers des voix des membres présents à l’Assemblée Générale est requis pour :
• modifier les statuts
• exclure un membre
Un quorum de trois quarts des voix des membres est nécessaire pour dissoudre l’Association.
Art. 10 : Convocation de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité au moins 15 jours à l’avance par pli simple ou par mail.
En cas d’Assemblée Générale extraordinaire, ce délai peut être ramené à 5 jours.
La date de l’envoi de la convocation est seule relevant pour le calcul du délai.
La convocation comprend l’ordre du jour.
Le cinquième des membres peut également convoquer l’Assemblée Générale, sous réserve du respect de mêmes conditions.
L’Assemblée Générale peut valablement fonctionner sans convocation préalable si tous les membres sont présents.
Art. 11 : Le Comité
Le Comité est composé de au moins trois membres, le (la) Président (e), le (la) secrétaire et le (la) trésorier (-ère), nommés par l’Assemblée Générale pour une année et rééligibles.
Le/La Président/e, le/la Trésorier/ère, le/la Secrétaire sont élus.
Les autres fonctions au sein du Comité sont réparties d’entente entre ses membres.
Le Comité gère les affaires de l’Association et la représente conformément à la loi et aux statuts.
La démission ou l’exclusion d’un membre du Comité s’opère suivant l’article 7 par analogie, sous réserve de points
suivants :
• le préavis de sortie est de deux mois au minimum, sauf exclusion ou démission pour « justes motifs »
Art. 12 : Décisions du Comité
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres du Comité. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président/e est prépondérante.
Art. 13 : Représentation
L’Association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité.
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Art. 15 : Organe de contrôle
La vérification des comptes est exercée par un ou deux vérificateur(s) ou vérificatrice(s). Il peut s’agir d’un fiduciaire.
L’organe de contrôle procède à l’examen des pièces comptables et à la vérification des comptes, puis adresse un rapport écrit à l’Assemblée Générale. L’organe de contrôle est nommé par l’Assemblée Générale pour une année.
Son mandat est renouvelable.
IV. FINANCES
Art. 16 : Ressources
Les ressources de l’Association sont :
• les cotisations annuelles des membres de l’Association
• les subventions privées ou publiques, les dons, legs et autres revenus de même type
• les recettes résultant de ses activités
Les bénéfices sont réinvestis dans les activités de l’Association ou constituent un fonds de réserve.
Les membres de l’Association n’assument aucune responsabilité individuelle quant aux engagements de celle-ci, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle.
Art. 17 : Exercice comptable
L’exercice administratif et comptable de L’Association, adapté à son activité, débute le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 18 : Limitation de la responsabilité
Les engagements de l’Association sont garantis par les seuls biens de celle-ci.
Le Comité et les membres de l’Association sont par conséquent libérés de toute responsabilité à cet égard.
Art. 19 : Cotisation
Les montants des cotisations annuelles de l’Association « Festival du Toûno - Entre mots et notes » sont fixés par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.
La cotisation est due dans sa totalité, indépendamment de la date d’entrée ou de sortie du membre, pour l’année en cours.
Les cotisations sont payables en début d’année ou un mois après l’entrée dans l’association, pour l’exercice en cours.
V. DISSOLUTION
Art. 20 : Dissolution
La dissolution de l’Association peut-être décidée en tout temps par l’Assemblée générale.
Le quorum de trois quarts des voix des membres est requis pour cette décision.
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à des œuvres d’intérêts publics. En aucun, cas ils ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres de l'Association, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie de quelque manière que ce soit.
La présente seconde révision des statuts a été adoptée par la troisième Assemblée Générale ordinaire du 7 février 2015
à St-Luc. Ils entrent immédiatement en vigueur.
St-Luc, le 7 février 2015
Alain Frei, Président
Elisabeth Darbellay-Gabioud, Trésorière
Michèle Courvoisier, Secrétaire
Statuts
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